Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site internet, atelierdecreationraphael@gmail.com et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Ce site est édité par la société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL dont le siège social est situé au N° 21 RUE SAINT-BARBES, 31860 PINS JUSTARET (France), immatriculée à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne sous le numéro siret: 891128233 RM31

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ou ci-après dénommé Atelier de création RAPHAEL ainsi que de l’acheteur (« Vous ») ou ci-après dénommé « Client ».
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Notez que ces CGV sont suceptibles d’evoluer et que nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables. 

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Aide», vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

– par e-mail à atelierdecreationraphael@gmail.com

– par téléphone au 06 99 86 10 36 (appel local) du lundi au vendredi (hors 1er mai, 25 décembre et 1er janvier), de 18h heures à 20 heures, ainsi que le samedi de 9 heures à 18h. 

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL et vous intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule les détails de votre commande et tient lieu de contrat entre vous « Client », nous « RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL  » et le site internet www.atelierdecreationraphael.com.

Tous les produits référencés sur le site internet de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL sont disponibles à la livraison* pour tous les pays suivants :

• France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre
• Outre-Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane
• Outre-Mer 2 : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
• Europe : Suisse, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce, Finlande, Croatie, Bulgarie, Chypre, Malte, Roumanie

 *Hors produits sur le site qui sont en rupture de stock (mention indiquée sur la fiche produit)

Les livraisons pour tous les pays suivants sont pour le moment non disponible.

• International : Royaume-Unis, Islande, Norvège, Algérie, Bosnie Herzégovine, Tunisie, Géorgie, Moldavie, Serbie, Vatican, Saint-Martin, Liechtenstein, Canada, USA, Maurice, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis, Qatar, Sénégal, Argentine, Hong-Kong,Australie, Japon, Nouvelle-Zélande

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDE 

2-1) Votre compte client :

Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.  

La création de votre compte vous permet : 

– de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

– de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

– de vous identifier avant de passer une commande ;

– de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes;

– d’adhérer à notre programme de fidélité gratuitement et de cumuler des points sur vos achats. 

Si vous commandez en tant qu’invité, uniquement en renseignant votre adresse mail, vous n’aurez pas de compte client et ne pourrez pas retrouver votre commande en ligne. Vous aurez un suivi de votre commande exclusivement par mail.  Si vous passez une commande en tant qu’invité vous pourrez toutefois, lors de la dernière étape de commande, sur la page de confirmation de commande, vous créer un compte client. 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

2-2) Commander sur notre site 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur la page « Offres commerciales » et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock.

Pour commander, rien de plus simple !

– Vous pouvez à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et vous pouvez continuer votre visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Vous avez une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « Accéder au panier »;

– Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Valider mon panier » ;

– Renseignez alors votre email, si vous avez déjà un compte client chez nous on vous demandera de renseigner votre mot de passe. Si vous n’avez pas de compte, vous continuerez le processus d’achat en tant qu’invité et vous pourrez vous créer un compte après la validation de votre commande;

– Complétez votre adresse de livraison et choisissez le mode de livraison que vous souhaitez ;

– Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV puis procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

– Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles avec un numéro de suivi. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Pour éviter toute erreur, nous vous recommandons de vérifier soigneusement le contenu de votre commande (produit(s), prix, option(s)) avant de confirmer celle-ci. Il vous sera possible de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Vous aurez accès à votre commande via votre espace personnel sur le site dans l’onglet « Mes commandes ».

Attention, si vous avez passé une commande en tant qu’invité, sans création de compte, vous n’aurez pas d’espace client sur le site internet. Vous retrouverez les informations de votre commande uniquement via e-mail.

2-3) Annulation de commande :

Sachez que pendant les 60 minutes qui suivent votre commande, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande directement dans votre compte client. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique « Mon compte / Mes commandes », ensuite allez sur votre commande et cliquez sur le bouton « Annuler ». Au-delà de ce délai, aucune annulation ou modification ne pourra être effectuée. Vous devrez alors attendre la réception de votre produit pour faire une demande de retour. Attention, les produits gravés ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité, vous n’avez pas la possibilité de l’annuler. 

Toute commande comprenant une carte cadeau n’est pas annulable (commande avec une carte cadeau seule ou commande comprenant carte cadeau + des produits).

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

– lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est devenu entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

– lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;

– lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

– lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

– lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

2-4) Vente à distance par téléphone :

Vous pouvez également commander par téléphone au 06 99 86 10 36, du lundi au vendredi (hors 1er mai, 25 décembre et 1er janvier), de 18h heures à 20 heures, ainsi que le samedi de 9 heures à 18h. La liste des produits RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL proposés en vente à distance est visible uniquement via le site internet www.atelierdecreationraphael.com. Les articles L.111-1, L.113-3, L.121-17-1, L.111-4-1, L.111-6 et suivants du code de la consommation.

Pour toute commande exceptionnelle, il est conseillé de prendre contact avec L’Atelier. 

ARTICLE 3 : PRODUITS

Toutes les commandes passées via le site internet ou par téléphone sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits.

RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que vos produits choisis ne soient plus disponibles auprès de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas, vous serez automatiquement remboursé du ou des produit(s) manquant(s). Dans certains cas particulier, vous pourrez être contacté par notre Service Client.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles dans la rubrique « description » et « caractéristiques ». Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet, une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.

Pour connaître la correspondance des tailles, nous vous conseillons de vous diriger dans le guide des tailles se trouvant sur les fiches produits ayant une option de taille ou de consulter notre article « guide des tailles » de notre FAQ.

ARTICLE 4 : CARTE CADEAU & AVOIRS

4.1) Carte cadeau

La carte cadeau RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.

La carte cadeau peut être utilisée autant de fois que vous le désirez jusqu’à épuisement du crédit initialement activé. Si le montant d’un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL . La carte cadeau est valable 1 an sur le site internet www.atelierdecreationraphael.com ou en boutique. La société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte cadeau, et en informera les Clients par le biais de son site internet.

Lors de l’achat d’une carte cadeau, vous recevrez un email contenant un code de carte cadeau à l’adresse mail préalablement renseigné sur la fiche produit « carte cadeau ».

Une carte cadeau achetée en boutique peut être aussi utilisée sur le site internet, le code se trouve alors sur le ticket qui vous aura été remis lors de votre achat en boutique.

Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié « Appliquer ici votre avoir ou votre carte cadeau » à l’étape panier. Une fois le code appliqué, le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.
Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous vous recommandons de contacter le Service Client.

Il est possible d’échanger un produit acheté avec une carte cadeau sous 30 jours, en revanche l’article ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

4.2) Avoirs

Les avoirs émis par une boutique sont utilisables sur le site internet de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL .

Les avoirs émis par le site internet RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL sont utilisables dans toutes les boutiques sur le site internet de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL .

Les avoirs ont une durée de validité de 6 mois.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TVA) française à 11%, ainsi que sur la base de la contribution pour le reboursement de la dette sociale (CRDS) s’elevant à 0.5%, hors frais de transport. RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Les produits demeurent la propriété de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL jusqu’au complet paiement du prix. Votre montant total dû est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Le montant total du panier à l’étape 1 comporte uniquement le prix de(s) article(s) TTC. Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape « Adresse de livraison ».
L’étape « Paiement » vous permet de choisir le mode de paiement souhaité, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.

A la réception d’une confirmation de commande, une facture de votre commande sera disponible dans l’espace « mon compte ». Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité. 

Attention, si vous avez commandé en tant qu’invité vous ne disposez pas d’espace client, vous pourrez retrouver votre récapitulatif de commande dans l’email de confirmation de commande uniquement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout article acheté via le site www.atelierdecreationraphael.com peut être payé par carte bancaire, par le service Paypal ou chèque bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont effectués via des pages hautement sécurisées pour la saisie des données : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS). La plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de refus de la banque, votre commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, vos données bancaires ne transitent par le système informatique de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL.

Pour la vente à distance par téléphone, le service client de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL vous enverra un lien de paiement sécurisé par email.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION

RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison que vous avez indiqué à l’étape « Adresse de livraison » de votre commande. Il est impératif que vous en vérifiez l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à votre charge. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison que vous avez choisi lors de votre commande à l’étape « Méthode de livraison ».

Toute commande est traitée par RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL en 4 à 6 semaines. Ces délais peuvent être allongés en période de fortes activités ou de pandémie.  Vous recevez un email lors de l’expédition de votre commande contenant le numéro de suivi, vous permettant ainsi de localiser votre colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs :

• En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 6 semaines à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 4 à 6 semaine. Toutefois, RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. 
• Pour l’international, le délai de livraison ne peut excéder 6 semaines à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 4 à 6 semaine pour l’Europe et 6 à 8 semaine pour le reste du monde. Toutefois, RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. 

Vous pouvez choisir le retrait en boutique RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL comme mode de livraison à l’étape de la commande « Méthode de livraison ». Ce service est gratuit. Le délai de disponibilité du retrait de votre commande est indiqué pour chaque boutique à l’étape « Méthode de livraison ». Pour des raisons logistiques, vous ne serez pas prévenu par mail de la disponibilité en boutique de votre commande. Si vous souhaitez vous assurer que votre commande est bien arrivée, nous vous invitons a appeler la boutique concernée. Vous pouvez venir récupérer votre commande aux horaires d’ouvertures des boutiques dans la limite de un an. Pour retirer votre commande, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et le mail de confirmation de commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours après réception des produits pour demander un remboursement et d’un délai de 30 jours pour procéder à un échange.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, dans le cas d’une commande avec un compte invité, vous devez informer RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL de votre décision de rétractation en envoyant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de votre commande à : atelierdecreationraphael@gmail.com

Vous serez remboursé du montant de votre commande concernant le(s) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 qui stipule :  « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne remboursera, ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».

Vous n’avez à fournir aucun motif particulier pour user de votre droit de rétractation.

ARTICLE 9 : PRODUITS RETOURNÉS

Si vous disposez d’un compte client, vous devez faire votre demande de retour directement depuis l’espace « Mon Compte ».

Après accord entre les deux parties, vous allez être invité à renvoyer le(s) produit(s), à vos frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL, à l’adresse suivante : RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL – 21 RUE SAINT-BARBES 31860 PINS JUSTARET (France). 

RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL vous recommande de retourner les produits en lettre suivie. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, il faut en revanche vous assurer d’avoir un numéro de suivi et une preuve d’envoi de vos produits.

Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité, pour retourner vos produits, rendez-vous directement sur ce lien ou depuis le footer du site pour faire votre demande de retour.

Si vous décidez de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.

Les frais de retour restent à votre charge.

Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté, dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il vous sera retourné à vos frais. En cas de demande de remboursement total de la commande, vous devez joindre la totalité du colis reçu à savoir le(s) produit(s), emballage(s) et goodies si offre spéciale en cours (exemple : tote bag, pochette coton,peinture, aquarelle, etc.) En cas de retour incomplet, RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne pourra pas procéder au remboursement de votre commande.

RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne remboursera, ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée et ce conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Sous réserve de l’accord de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL, vous pouvez faire un choix entre l’échange ou le remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. S’il y a une différence de prix entre les deux produits, soit vous payez la différence, soit RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL effectuera un avoir de la différence. 

Vous serez remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014  qui stiuplue : « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

En cas d’échange, vous recevrez par email un code avoir qui sera utilisable sur le site internet et dans toutes nos boutiques. L’avoir est fractionnable et valable 6 mois.

Pour information, les articles achetés en ligne via le site internet peuvent être déposés en boutique pour une demande d’échange uniquement qui pourra prendre jusqu’à 14 jours ouvrés suivant le dépôt. Aucun remboursement ne sera effectué en boutique. 

Si le retour fait suite à une erreur de la part de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL (référence, taille, vice caché…), RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL s’engage à rembourser les frais de livraison standard et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Vous pouvez également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Durée de la garantie : RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL offre une garantie commerciale de 6 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Nos bijoux sont garantis contre tous défauts de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit et sous présentation d’une preuve d’achat (ticket de caisse, référence de commande, compte client).

Conditions d’application de la garantie : La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et ne couvre pas : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour que vous bénéficiez de la garantie, il est nécessaire que vous disposiez de la facture d’achat du bijou, disponible sur votre compte client.

Dès lors, que vous rencontrez un problème durant cette période de garantie, vous pouvez prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : atelierdecreationraphael@gmail.com ou par téléphone au 06 99 86 10 36 ou simplement vous rendre dans votre compte client et faire une demande de retour en sélectionnant la raison « Soin des bijoux ». 

Lors du renvoi de votre produit, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser à RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL, 21 RUE SAINTE BARBE 31860 PINS JUSTARET , accompagné de la facture.

Service après-vente hors garantie :

Au-delà de la garantie, il est généralement possible de faire réparer votre bijou, nous ferons une expertise et un devis à L’Atelier. Si vous l’acceptez, nous réparerons votre bijou et celui-ci vous sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois votre paiement validé.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

De plus, les informations contenues sur le site peuvent contenir des erreurs de traduction ou de typographie et www.atelierdecreationraphael.com ne saurait en être responsable. La société (NOM DE SOCIETE) n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels vous pouvez accéder via des liens sur www.atelierdecreationraphael.com.

Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL via le site web www.atelierdecreationraphael.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

La société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL est propriétaire du site www.atelierdecreationraphael.com.

En outre, le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.atelierdecreationraphael.com sont la propriété de la société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL ou de ses fournisseurs.  Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.atelierdecreationraphael.com appartiennent à la société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site, sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à la société RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.

Vous déclarez reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, photos, produits, des dessins ou modèles ou autres graphismes, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la société.

ARTICLE 14 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

ARTICLE 15 : DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

ARTICLE 16 : PROGRAMME FIDÉLITÉ

Pour bénéficier du programme de fidélité RAPHAEL STREISSEL, Atelier de création RAPHAEL, vous devez obligatoirement être inscrit, c’est-à-dire en vous créant un compte client si vous n’en possédez pas. L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et le programme est international.

Tout achat effectué en boutique et sur internet génère des points de fidélité :

1€ = 1 point

À l’exception :

• des achats de service tels que les frais de port, les changements de cordons, les frais de SAV, etc…
• des achats de carte cadeau
• des achats de bijoux réglés avec un « bon cadeau fidélité »
• des achats effectués par les clients de type « salarié »
• des achats effectués avec un avoir

Les points de fidélité ont une durée de validité de 1 an (exemple : un achat de 120€ de bijoux le 5 novembre 2022 donne droit à 120 points de fidélité qui expireront le 4 novembre 2023 au soir).

Dès l’atteinte de 300 points de fidélité (cumuls des points issus d’achats internet et/ou boutique), un « bon cadeau fidélité » de 15€ est émis et envoyé par mail si vous avez coché l’acceptation de recevoir nos communications/newsletter par mail. Vous pouvez alors l’utiliser lors de votre prochain achat en boutique ou sur internet. Le bon cadeau fidélité ainsi émis a une durée de validité de 3 mois, 24h après son édition. Les bons cadeau fidélité ne sont pas fractionnables et aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué (exemple : il est possible de faire un achat d’une valeur de 10€ avec un bon cadeau fidélité mais le Client « perdra » 5€). Les bons cadeau fidélité sont personnels (associés à un compte client) et sont cumulables dans la limite de 5 bons cadeau fidélité maximum par ticket de caisse en boutique (soit 1500 points) et un seul bon par commande internet.

L’ensemble de vos points est disponible dans la rubrique « Programme de fidélité » de votre compte client. Si vous n’avez pas reçu votre bon de fidélité par mail, car vous n’auriez pas accepté de recevoir nos newsletters, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service client.

Vos points de fidélité seront disponibles et utilisables dans 15 jours, ce qui correpond au délai légal de rétractation de votre commande. 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
–  être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
–  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
–  ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.